Au début de l'été, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché des litiges liés à des conventions de forfait jours dans plusieurs conventions collectives nationales (CCN). Au travers de 3 arrêts distincts, la Cour a annulé 2 conventions en place dans des CCN bien connues. Il s'agit des CCN des services de l'automobile (...
Le dernier accord HDS de la pharmacie d’officine est toujours attendu
Un avis d'extension publié au Journal officiel aujourd'hui nous rappelle l'existence d'un accord dédié au haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996).
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L’intérim à l’hôpital boosté depuis 6 ans par les infirmiers
Une étude conjointe réalisée par les services statistiques des ministères du travail (Dares) et de la santé (Drees) montre la hausse de l'intérim à l'hôpital entre 2017 et 2023. En prenant en compte tous les types d'emploi (infirmiers, personnel médical, autre personnel soignant et autres filières) dans les hôpitaux publics et privés, le taux de recours à l'intérim est passé de 0,2% en mars 2017 à 0,4% en mars 2023.
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Ces 4 propositions de loi assurance et protection sociale à avoir à l’œil
La rentrée parlementaire se profile avec le dépôt de nouvelles propositions de loi à l'Assemblée nationale. Avant que les différents textes ne soient examinés en commission, puis éventuellement mis à l'agenda des séances publiques, il est intéressant d'en examiner la teneur.
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L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi change de président
Le président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi vient de changer.
Un décret publié au Journal officiel acte le départ de Bruno Mettling et son remplacement par Michel Yahiel. Retrouvez le décret en suivant ce lien.
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Négociation AGIRC-ARRCO : crispations sur le (bonus/)malus
Les partenaires sociaux se sont retrouvés hier pour une deuxième séance de négociation paritaire consacrée à la définition des principaux paramètres de l'AGIRC-ARRCO pour les trois prochaines années.
Lors de cette réunion, les négociateurs des cinq confédérations syndicales de salariés représentatives ont réaffirmé que la suppression du bonus-malus était pour eux un impératif. Pour rappel, ce système instauré en 2019 se traduit notamment par une diminution de...