L'importante branche d'activité de l'hospitalisation privée est couverte par un régime conventionnel de prévoyance dont l'AG2R La Mondiale, Malakoff Humanis et Mutex sont les assureurs de référence.
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Dans la boulangerie artisanale, un dialogue social centré sur la protection sociale
Regroupant plus de 25 000 entreprises présentes sur l’ensemble du territoire national et employant plus de 175 000 salariés, la boulangerie-pâtisserie artisanale fait partie des branches dont l’actualité conventionnelle fait l’objet d'un intérêt certain.
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Protection sociale complémentaire et redressement Urssaf : un avertissement clair du juge aux entreprises
En matière de protection sociale complémentaire collective les entreprises peuvent bénéficier de certaines exonérations de cotisations sociales. Les conditions permettant d'en bénéficier sont strictes et bien connues des organismes d'assurance : il faut notamment que le régime ait un caractère collectif et obligatoire*. Mais les conditions de redressement, en cas de contrôle Urssaf, sont tout aussi rigoureuses et complexes. Une récente décision de la ...
Le ministre délégué à la santé est nommé
La composition du gouvernement vient enfin d'être complétée par décret publié au Journal officiel.
Parmi les nommés, nous remarquons que Catherine Vautrin est épaulée par un nouveau ministre délégué chargé de la santé et de la prévention. C'est Frédéric Valletoux qui est nommé à cette fonction. Retrouvez la liste complète des dernières nomination au...
La Cour des comptes critique le fonctionnement des unions régionales de professionnels de santé (URPS)
La Cour des comptes a récemment rendu public un rapport plutôt acide sur à la gestion des finances des unions régionales des professionnels de santé (URPS). Il s’agit du premier contrôle de ce type effectué sur ces unions créées par la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) de 2009. La simple lecture des titres du sommaire laisse peu de doute quant aux conclusions des travaux de la Cour. Celle-ci émet...
Santé et prévoyance : les régies de quartier revoient leurs paramètres
Les salariés couverts par la CCN des régies de quartier peuvent s'appuyer sur une couverture conventionnelle de frais de santé dont, aux dernières nouvelles, l'AG2R et Aésio sont les partenaires, ainsi que sur une couverture conventionnelle de prévoyance dont Apicil est l'assureur de référence.
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