Le ministère de l'agriculture vient de lancer un appel à soumission de dossiers à destination des assureurs.
Les assureurs qui souhaitent être habilités à commercialiser des contrats d'assurance pour le groupe de culture "prairies" pouvant bénéficier de la prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Les dossiers doivent être déposés avant le 24 novembre 2023. ...
Dans les HCR, les régimes santé et prévoyance mobilisés après la tempête Ciaran
Aussitôt après le passage de la tempête Ciaran, qui a occasionné de nombreux dégâts en France, notamment dans le quart nord-ouest, le "dispositif de solidarité HCR Bien-Être", associé aux régimes de frais de santé et de prévoyance Klesia et Malakoff Humanis des hôtels, cafés et restaurants (HCR), a été mobilisé afin de venir en aide aux salariés de la branche victimes de la tempête.
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Les ateliers et chantiers d’insertion vont réfléchir à leur avenir conventionnel
Dans les ateliers et chantiers d'insertion, les propos tenus par le Premier ministre Elisabeth Borne lors de la conférence sociale qui s'est tenue en octobre au sujet de la nécessité de relancer le processus des fusions de branche, ne sont pas passés inaperçus.
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La CCN des architectes ajoute une obligation inédite à sa santé et sa prévoyance
Les partenaires sociaux des cabinets d'architecture (IDCC 2332) diffusent un accord très original concernant ses régimes frais de santé et prévoyance.
Le texte, déjà en cours d'extension, date du 5 juillet...
La CCN du tourisme modifie légèrement son accord santé
Un avenant conclu le 21 août 2023 dans la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) revient sur certaines mesures du régime frais de santé collectif.
Le texte s'appliquera au 1er jour ouvrable qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension (le ...
La prévoyance des organismes de formation s’adapte à l’inflation
Par un avenant signé le 6 décembre 2022 les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) adaptent le montant des prestations en cours de versement en prévoyance.
Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2023 et propose plusieurs revalorisations jusqu'en 2025. Son ...