Du changement pour le taux de cotisation AT/MP

Un décret publié au Journal officiel modifie les règles de détermination de 2 des majorations affectées au taux brut pour déterminer le taux net de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Le décret applicable au 1er janvier 2024 vise à modifier les majoration M3 et M2 du taux de cotisation AT/MP. Cela vise surtout à maintenir le caractère incitatif à la prévention de la tarification AT/MP. Retrouvez le ...

Assurance « prairies » : l’habilitation pour bénéficier de la PAC est ouverte à candidatures

Le ministère de l'agriculture vient de lancer un appel à soumission de dossiers à destination des assureurs. Les assureurs qui souhaitent être habilités à commercialiser des contrats d'assurance pour le groupe de culture "prairies" pouvant bénéficier de la prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Les dossiers doivent être déposés avant le 24 novembre 2023. ...
HCR
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Dans les HCR, les régimes santé et prévoyance mobilisés après la tempête Ciaran

Aussitôt après le passage de la tempête Ciaran, qui a occasionné de nombreux dégâts en France, notamment dans le quart nord-ouest, le "dispositif de solidarité HCR Bien-Être", associé aux régimes de frais de santé et de prévoyance Klesia et Malakoff Humanis des hôtels, cafés et restaurants (HCR), a été mobilisé afin de venir en aide aux salariés de la branche victimes de la tempête. ...