Un peu plus d'une semaine après sa publication exclusive dans nos colonnes, l'avenant prévoyance fixant les nouvelles cotisations dans la CCN du sport paraît officiellement.
Il s'agit de l'avenant du 28 septembre 2023 qui s'appliquera au 1er janvier 2024. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs AESL et Cosmos ainsi que par les...
BNP Paribas Cardif obtient l’agrément de son activité de captive de réassurance
Par décision prise le 8 novembre 2023, l'ACPR vient de délivrer un nouvel agrément au groupe BNP Paribas Cardif.
Cet agrément porte sur les activités de réassurance Non-vie et Vie. Le groupe détient donc désormais sa propre captive de réassurance. Suivez ce lien pour accéder à la décision d'agrément parue au Journal officiel.
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Les casinos peuvent-ils encore éviter d’être fusionnés à une autre branche ?
Au début de l'été, nous rapportions l'état d'esprit paritaire, au sein de la branche des casinos, au sujet de la perspective de sa fusion avec une autre branche.
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La CCN de la coiffure modifie à la marge son accord santé
Les partenaires sociaux de la CCN de la coiffure (IDCC 2596) ont encore conclu un avenant à leur accord santé.
Cet avenant présenté comme "n° 6" est en fait le n° 8 au texte fondant le régime actuel (avenant du 16 avril 2008). Il est d'ores-et-déjà ...
Les cotisations prévoyance 2023 de l’enseignement privé indépendant sortent enfin au BOCC
Près d'un mois après leur diffusion dans nos colonnes, les cotisations prévoyance applicable depuis le 1er janvier 2023 dans la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) sont publiées au BOCC.
Le...
Santé et prévoyance : la promotion immobilière modifie ses taux d’appel
Les salariés de la promotion immobilière sont couverts par des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'assureur de référence.
Les...