Dans les travaux publics comme dans bien d'autres branches d'activité, les partenaires sociaux ont fait le choix de s'adapter à l'entrée en vigueur du décret 2021-1002 de juillet 2021 relatif à l'évolution de la définition des "catégories objectives" de salariés.
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La cotisation santé 2024 de l’enseignement privé non lucratif sort officiellement
C'est 3 mois après leur diffusion exclusive dans nos colonnes que paraissent les cotisations frais de santé de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte s'applique...
L’industrie pharmaceutique publie son accord cadrant l’appel d’offres santé et prévoyance
Alors qu'il ne reste plus qu'un mois pour candidater à l'appel d'offres publié par l'industrie pharmaceutique (IDCC 176), l'accord relatif à la mise en concurrence organisée pour la santé et la prévoyance du secteur paraît au Bulletin officiel des conventions...
Prévention des risques professionnels : ce levier de progression immense à la portée des assureurs
La prévention des risques professionnels fait partie des leviers majeurs activable par les organismes de protection sociale complémentaire dans le cadre du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Les mesures conventionnelles sont toutefois encore trop rarement définies avec précision par les partenaires sociaux. Cela se traduit en pratique par un renvoi aux dispositions très larges de...
La CCN EBEN a défini les conditions de l’intégration conventionnelle de la reprographie
En 2019, par la voie d'une fusion administrative organisée par un arrêté en date du 9 avril, publié au Journal Officiel du 19 avril, la convention collective de la reprographie a été rattachée à la CCN des entreprises du bureau et du numérique, dite CCN EBEN.
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Prévoyance : les experts de l’automobile mobilisent le HDS contre les violences faites aux salariés
Employant environ 5 500 salariés, la petite branche des experts de l'automobile peut s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'assureur de référence - en sa qualité d'ancien opérateur désigné.
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