L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques situés en France entre deux assureurs luxembourgeois.
Le dossier vient d'être présenté à l'autorité de contrôle du Luxembourg. Il implique l'entreprise d'assurance Foyer Santé, située à Leudelange, qui souhaite transférer la totalité du portefeuille concerné à l'entreprise d'assurance Globality, basée à Munsbach. Tous les créanciers de ces...
Sur le « grand âge » et la dépendance, des intentions gouvernementales encore floues
Alors que l'Assemblée Nationale examine depuis hier une proposition de loi sur le grand âge et la dépendance censée être la première étape d'un processus plus général devant aboutir, de l'aveu même d'Aurore Bergé, la ministre des Solidarités, à l'élaboration et l'adoption d'une loi de programmation sur ces enjeux, les intentions gouvernementales en la matière demeurent floues.
Les débats parlementaires qui ont eu lieu hier ont concerné des thèmes aussi variés que...
Mutualité : l’accord de recommandation (et de hausse des cotisations) prévoyance
A la fin du printemps dernier, les représentants patronaux et salariaux de la mutualité ont lancé un appel d'offres de recommandation dans le domaine de la prévoyance.
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L’optique-lunetterie rectifie les signataires de son dernier avenant prévoyance
Nous savons depuis début novembre qu'un nouvel avenant a été signé dans la CCN de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431). Cet avenant du 11 juillet 2023 vient finalement de paraître officiellement.
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La rengaine des frais de gestion trop élevés des assureurs refait surface
A l'occasion de la conférence annuelle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), son vice-président Jean-Paul Faugère a lancé quelques piques aux organismes assureurs au sujet de leurs frais de gestion.
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Utile : le dernier avenant prévoyance des distributeurs conseils hors domicile
La convention collective des distributeurs conseils hors domicile s'applique à la profession des distributeurs ou grossistes en boissons, prestataires de services dont le cœur de métier est la commercialisation et la livraison de boissons auprès de tous types de clients de la consommation hors domicile.
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