L'ACPR signale un nouveau projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce projet implique une société irlandaise cédante et une société finlandaise, réceptrice des contrats.
C'est l'entreprise Medical Insurance Company DAC, basée à Dublin, qui veut transférer son portefeuille entier à la société Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki. La demande de transfert...
La CCN 66 lance son appel d’offres de frais de santé
Les partenaires sociaux de la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander un ou plusieurs organismes pour l’assurance et la gestion des risques frais de santé pour ses salariés. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : appeldoffresante.ccnt66.chrs@gmail.com et les offres doivent être formulées avant le 7 mai 2024.
...
Encore un courtier mis à l’amende pour son démarchage téléphonique
Deux semaines après la précédente sanction prononcée par la DGCCRF à l'encontre d'un courtier des Alpes-maritimes, c'est au tour d'un courtier de Gironde d'être pris en défaut en raison de son démarchage téléphonique abusif.
La société de courtage d'assurances Aquitaine Assurances est dans l'œil du cyclone pour...
Erratum concernant la newsletter du 12 mars 2024
Nos lecteurs ont probablement remarqué la présence de deux articles très anciens dans notre lettre d'information du 12 mars 2024, à la rubrique "Finance".
Ces articles ont respectivement été rédigés et publiés le 10 mai 2022 et le 2 juin 2021. Leur intégration dans notre newsletter est due à une malheureuse défaillance de processus informatique.
Nous prions nos lecteurs qui ont été surpris par une telle...
Intéressant : l’accord de mutualisation prévoyance-santé de la Sécurité sociale
Il y a quelques semaines, nous faisions état de l'une des solutions retenues par les représentants des employeurs et des agents des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et ...
Les instances de représentation du personnel sur une mauvaise pente
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), du ministère du Travail, des Solidarités et de la Santé, a récemment publié une analyse du niveau et des formes de la couverture des salariés par des instances de représentation du personnel (IRP).
...