L'ACPR signale l'autorisation de transfert de contrats prononcée par l'autorité de contrôle allemande au profit de 2 filiales allemandes d'Axa basées à Cologne.
Cette décision délivrée le 30 octobre 2023 a un effet rétroactif au 1er janvier 2023. Elle conclut la procédure qui avait fait l'objet d'un avis dès le...
Frais de santé : vers une hausse sensible de la cotisation dans l’enseignement privé non lucratif
Les 95 000 salariés de l’enseignement privé non lucratif sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé qui s’accompagne d’une co-recommandation d'Aésio, d'AG2R, d'Apicil, de Malakoff Humanis, d'Harmonie Mutuelle et d'Uniprévoyance.
Se trouvant, comme nous en avons fait état à la rentrée de septembre, dans une situation comptable dégradée, le...
Maintien de salaire : la pédagogie bienvenue des organismes de formation
La nouvelle rédaction des mesures "maintien de salaire" de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) méritent d'être saluées du fait de l'effort fourni par les partenaires sociaux pour faciliter la compréhension du dispositif par les entreprises et les salariés.
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2 assureurs danois vont se transférer des contrats d’assurance non-vie
L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie entre 2 assureurs danois.
Ce projet implique des contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Si le projet se concrétise, les contrats seront transférés depuis l'assureur Codan Forsikring A/S, basé à Frederiksberg, et l'assureur Alm Brand Forsikring A/S, basé à Copenhague. Tous les créanciers de ces entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 26 décembre...
Industrie pharmaceutique : Sanofi écope d’une amende de la DGCCRF
L'entreprise Sanofi Winthrop Industrie (groupe Sanofi) qui applique la convention collective de l'industrie pharmaceutique, vient de recevoir une amende importante pour ses violations des délais de paiement de ses fournisseurs.
C'est la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Drieets) d'Île-de-France qui prononce...
La pâtisserie publie sa cotisation santé pour 2024
L'avenant qui acte la hausse de la cotisation santé en 2024 dans la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267) est enfin publié au Bulletin officiel des conventions collective.
Le texte conclu le 17 octobre 2023 est en cours...