De nouvelles cotisations santé pour la CCN de la pêche associative

Dans les structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) une évolution des cotisations santé a été décidée. C'est l'avenant n° 7 signé le 14 novembre 2023 qui acte ce changement. Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2024 et il a été signé par l'organisation d'employeurs SNSAPL ainsi que par les syndicats de salariés...

Plus que 12 jours pour candidater à l’appel d’offres « prévoyance » du ministère de l’écologie

Les organismes de protection sociale complémentaire collective n'ont plus qu'une douzaine de jours pour déposer leur dossier en vue de participer à l'appel d'offres "prévoyance" du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le ministère recherche ainsi les partenaires de sa couverture collective à adhésion facultative en prévoyance. Les candidats ont jusqu'au 26 mars 2024 à 12h pour déposer leurs dossiers. Les ...
eclat
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Prévention des risques professionnels : la Cour des comptes réclame l’arrêt temporaire de certaines subventions

La Cour des comptes publie les résultats au vitriol d'un audit consacré à l'efficacité, ou plutôt l'inefficacité, des aides de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) versées aux entreprises pour la prévention des risques professionnels. L'étude porte sur les 383,8 M€ d'aides versés entre 2019 et 2022. Le constat de l'audit est simple : le mécanisme de subvention doit être intégralement revu car les aides ne sont pas ciblées et leur efficacité n'est pas suffisamment évaluée. Cela nécessite de suspendre...