CCI France, qui fédère l'ensemble des CCI françaises, vient de lancer un appel d’offres pour des prestations de maîtrise d'ouvrage portant sur "la passation d'un marché d'assurance collective de frais de santé et de prévoyance". Les documents utiles sont à retirer à l’adresse suivante : marchespublics@ccifrance.fr et les réponses sont attendues avant le 14 novembre prochain.
Pour plus d’informations : ...
Fusion thermalisme-hospitalisation privée : 2 syndicats ont dénoncé l’accord d’adaptation progressive
Les partenaires sociaux des CCN du thermalisme (IDCC 2104) sont en négociation avec ceux de la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) depuis leur accord du 14 mars 2019. Alors que la date butoir de la fusion est passée depuis le 29 février 2024, il semblerait que les discussions soient toujours bien...
Aide à domicile : quelques nouvelles de l’avenant santé 69
Il y a quelques semaines, nous publiions l'avenant frais de santé n° 69 signé dans la CCN de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile, en expliquant que ses perspectives étaient fort incertaines.
Quelques nouvelles...
Dans la retraite complémentaire et prévoyance, le dialogue social repart de l’avant
En début d'année, nous faisions état des conditions, en l'occurrence plutôt laborieuses, dans lesquelles le dialogue social avait repris dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance - après plusieurs mois de paralysie dus à une brouille...
Assurance emprunteur : après le CIC EST, 3 autres banques sont sanctionnées
Quelques semaines après une première sanction de près de 200 000 € contre le CIC EST, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relaie 3 autres sanctions prises à l'encontre d'autres banques en matière d'assurance emprunteur.
Dans tous les cas les banques sont sanctionnées...
Une mutuelle parisienne perd ses agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel (JO) une décision actant la caducité totale des agréments d'une mutuelle parisienne à la date du 31 décembre 2025.
C'est la mutuelle BATIMENTRAIDE qui est concernée. Elle perd donc ses agréments pour les opérations relevant des branches d'assurance 1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), et 2. Maladie.
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