Dans le cadre de leur fusion au sein de la nouvelle CCN du conseil et service en élevage (IDCC 7027), dont le texte complet est disponible ici, les partenaires sociaux des 2 conventions initiales précisent le rôle de chaque commission paritaire permanente nationale de négociation et...
Franck Von Lennep quittera la tête de la sécurité sociale fin avril
Un décret tout juste publié au Journal officiel acte le départ de Franck Von Lennep de la direction de la sécurité sociale.
Il en était devenu le directeur le 12 juin 2020 et cèdera sa place à Pierre Pribile (actuel secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales) le 29 avril 2024. Retrouvez le décret complet en suivant ce lien.
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Sfam (Indexia) en liquidation judiciaire
Un an après l'interdiction de distribuer des contrats d'assurance prononcée par l'ACPR, le courtier Sfam (filiale d'Indexia) est placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris. La décision a été prise hier, mercredi 24 avril 2024.
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Les salariés de la retraite complémentaire et prévoyance appelés à la mobilisation
En fin d'année dernière, nous faisions état du caractère fortement dégradé du dialogue social de branche dans les institutions de retraite complémentaire et de prévoyance. Nous relevions notamment l'incapacité des représentants des employeurs et des salariés du...
Disparition de Georges Bouverot
Georges Bouverot est mort à l'âge de 87 ans. Une cérémonie religieuse est prévue pour avoir lieu à le samedi 27 avril 2024, à 10 heures, en l'église Saint-Joseph-des-Brotteaux, dans le 6ème arrondissement de Lyon.
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Dispense d’adhésion des ayants droit : le BOSS est enfin mis à jour (avec un twist)
Nos lecteurs savent que le sujet de la dispense des ayants droit en complémentaire santé collective a fait couler beaucoup d'encre en 2023. Tout est parti d'une décision de la Cour de cassation donnant une...