La Cour de cassation a récemment tranché un litige relatif à la notion d'accident de trajet. La question est importante tant la limite entre un accident de la vie privée et un accident de trajet relevant de la législation professionnelle semble difficile à appréhender.
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Médico-social non lucratif : pour l’Etat, c’est moyens budgétaires contre CCN unifiée
Il y a quelques jours, nous faisions état du refus du ministère du Travail, des Solidarités et de la Santé d'agréer la décision unilatérale récemment prise par Axess, la confédération représentant les employeurs du vaste secteur médico-social non lucratif - comprenant la ...
La hausse tarifaire en santé des industries chimiques paraît enfin au BOCC
L'avenant santé qui acte la hausse des cotisations frais de santé des industries chimiques (IDCC 44) signé le 24 janvier 2024 vient enfin de paraître. Cette publication confirme la direction prise par le régime que nous évoquions il y a plus d'un mois.
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Les missions locales et PAIO améliorent leur prévoyance collective
Par leur avenant n° 77 du 14 décembre 2023 les partenaires sociaux de la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) créent une nouvelle prestation dans leur régime de prévoyance collective.
Cet avenant s'applique depuis le 1er janvier 2024 et il est déjà ...
Les missions locales et PAIO relèvent leur cotisation frais de santé
En parallèle de l'amélioration de leur prévoyance collective, les partenaires sociaux de la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) ont aussi décidé d'augmenter le tarif de leur régime frais de santé.
L'avenant n° 78...
Le transport maritime révise sa cotisation prévoyance
Les partenaires sociaux des CCN du transport maritime (IDCC 3223 et 5521) ont décidé de revoir à la hausse leur cotisation de prévoyance collective pour 2024.
L'avenant applicable depuis le 1er janvier 2024 remonte au 21 septembre 2023 et vient seulement d'être...