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Prévention des risques professionnels : la Cour des comptes réclame l’arrêt temporaire de certaines subventions

La Cour des comptes publie les résultats au vitriol d'un audit consacré à l'efficacité, ou plutôt l'inefficacité, des aides de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) versées aux entreprises pour la prévention des risques professionnels. L'étude porte sur les 383,8 M€ d'aides versés entre 2019 et 2022. Le constat de l'audit est simple : le mécanisme de subvention doit être intégralement revu car les aides ne sont pas ciblées et leur efficacité n'est pas suffisamment évaluée. Cela nécessite de suspendre...

Un assureur irlandais envisage de transférer ses contrats non-vie en Finlande

L'ACPR signale un nouveau projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce projet implique une société irlandaise cédante et une société finlandaise, réceptrice des contrats. C'est l'entreprise Medical Insurance Company DAC, basée à Dublin, qui veut transférer son portefeuille entier à la société Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki. La demande de transfert...

La CCN 66 lance son appel d’offres de frais de santé

Les partenaires sociaux de la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander un ou plusieurs organismes pour l’assurance et la gestion des risques frais de santé pour ses salariés. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : appeldoffresante.ccnt66.chrs@gmail.com et les offres doivent être formulées avant le 7 mai 2024. ...