Les partenaires sociaux ont jusqu'au 1er janvier 2025 pour mettre la définition des catégories objectives de salariés pouvant bénéficier des régimes de protection sociale en conformité avec les nouvelles règles en vigueur. Dans ce contexte, les accords conclus en la matière doivent être préalablement agréés par la commission paritaire de l'Apec pour être applicables. Une nouvelle série de textes a justement été agréée le 3 juillet 2024, nous examinons chacun d'entre eux ci-après en publiant les agréments et les...
Santé et prévoyance : la Tour Eiffel lance un appel d’offres
La société d'exploitation de la Tour Eiffel vient de lancer un appel d’offres en vue de souscrire à des contrats de complémentaire santé et de prévoyance au profit de ses agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : marches@toureiffel.paris et les candidatures devront être formulées avant le 3 septembre prochain.
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Alternance paritaire chez Arpège prévoyance (AG2R La Mondiale)
Jean-Marc Ruhland, représentant la CFDT, a récemment été élu à la présidence d'Arpège prévoyance, l'institution d'AG2R La Mondiale dont l'activité est centrée sur le Grand Est, notamment l'Alsace. Francis Rebert, représentant le MEDEF, prend la place de M. Ruhland à la vice-présidence de l'institution.
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Dans le textile, une nouvelle CCN unifiée
Si, l'an passé, les pouvoirs publics ont acté l'intégration des textiles synthétiques et artificiels dans l'industrie textile, la formalisation conventionnelle de cette fusion demeurait à effectuer.
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La captive de réassurance des Chantiers de l’Atlantique est agréée
L'ACPR publie sa décision d'agréer la captive de réassurance des Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire.
Cette décision concerne donc la société CdA Reinsurance pour l'activité de réassurance R1 : non-vie. Elle est datée du 17 juin 2024 et peut être retrouvée en intégralité par ici.
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L’ACPR acte une fusion de 2 mutuelles au sein de Malakoff Humanis
Une décision de l'ACPR publiée au Journal officiel signale le transfert, par voie de fusion-absorption, de contrats au sein du groupe Malakoff Humanis.
La décision approuve ainsi la fusion de la mutuelle Malakoff Humanis Nationale au sein de la mutuelle Mutuelle Malakoff Humanis. Dans le même temps, tous les agréments qui étaient accordés jusqu'ici à Malakoff Humanis Nationale (pour les branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès) sont caducs. La décision datée du...