Les partenaires sociaux se retrouvent aujourd'hui pour une nouvelle séance de discussion dans le cadre de la négociation sur le "pacte de la vie au travail" - négociation dont l'un des principaux objectifs est, après la dernière réforme des retraites, d'esquisser les conditions du maintien en activité des salariés âgés.
Cette séance, qui était censée être la dernière, ne le sera finalement pas, puisque les partenaires sociaux en ont rajouté une autre à leur agenda...
Utile : la liste des congrès fédéraux CGT de l’année 2024
Instances d’élaboration et de vote des principales orientations des organisations syndicales mais également de sélection de leurs responsables élus, les congrès syndicaux constituent un temps fort de la vie de ces organisations.
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Frais de santé : les PRAJ ont défini la clé de répartition du financement de la cotisation
Comme nous en l’avons déjà expliqué à plusieurs reprises, les représentants patronaux et salariaux du nouvel environnement conventionnel des professions réglementées auprès des juridictions (PRAJ) – qui rassemble les trois CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), des avocats au Conseil...
Le remboursement des lunettes reconditionnées est bien sur les rails
Le sujet du remboursement des lunettes reconditionnées devrait revenir prochainement sur le devant de la scène. La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, s'est récemment exprimée sur le sujet dans une réponse à la question écrite d'un député de la majorité.
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La composition du CCSF est entièrement remaniée
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a pris un arrêté destiné à revoir la composition du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Certaines personnalités restent bien en fonction tandis que d'autres sont fraîchement nommées.
Voici la composition entière :
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Deux assureurs néerlandais veulent se transférer des contrats non-vie
L'ACPR signale que deux assureurs situés aux Pays-Bas veulent se transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance UK P&I Club N.V., basée à Rotterdam, qui veut transférer une partie de ses contrats à l'entreprise d'assurance TT Club Mutual Insurance N.V. située à la même adresse. L'ACPR indique que tous les créanciers ont deux mois, soit jusqu'au 22 mai 2024 pour...