Bien que la convention collective des huissiers de justice n’existe plus comme telle depuis sa fusion, avec celle des commissaires-priseurs, au sein de la CCN des commissaires de justice et sociétés de...
Dans la métallurgie, le respect de la garantie d’emploi en cas d’arrêt maladie n’est pas une option
La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) était encore récemment subdivisée en de nombreuses conventions collectives. Parmi elles, celle des cadres de la métallurgie (IDCC 650) prenait une place importante. Une décision de justice intéressante a justement été rendue sur le terrain de...
La direction de l’AG2R La Mondiale reçoit les honneurs de Mediapart
Mediapart a publié hier un long article de Martine Orange consacré à la situation de l'AG2R La Mondiale.
Cet article, qui a l'amabilité de nous citer, revient à la fois sur les perspectives stratégiques du groupe, sur la crise de sa gouvernance et sur la politique de sa direction. Ce travail fort...
Assurance automobile : l’ordonnance de décembre 2023 a son projet de loi de ratification
L'assurance de la responsabilité civile de la circulation de véhicules automoteurs a fait l'objet d'une directive européenne en 2021. Cette directive est sur le point d'être transposée en droit français avec la ratification prochaine de l'ordonnance du 6 décembre 2023.
Le projet de loi permettra à l'ordonnance de s'appliquer pleinement. Cette...
Et un courtier de plus sanctionné pour son démarchage téléphonique abusif
Cela faisait plusieurs mois que la DGCCRF n'avait pas sanctionné de cabinet de courtage en raison d'un démarchage téléphonique illégal. Cette fois-ci, c'est un cabinet de courtage des Alpes-maritimes qui est sanctionné.
C'est le jeune cabinet FBM Assurances (il a été créé en février 2021) qui écope d'...
CSS : le plafond de certains remboursements de prothèses dentaires augmente
Quelques mois après l'augmentation du ticket modérateur chez le dentiste, un nouvel arrêté paraît pour augmenter le plafond maximum de prise en charge sur les soins dentaires prothétiques dans le cadre de la complémentaire santé solidaire (CSS).
L'arrêté fixe de nouveaux plafonds de remboursement complémentaire...