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Catégories objectives et santé unifiée au menu de 2 accords attendus au BOCC

Un duo d'accords collectifs consacrés à la protection sociale complémentaire devrait paraître prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont tous deux reçu leur avis d'extension, ce qui signifie qu'ils ont été transmis à la direction générale du travail. Dans ce cadre, il faut s'attendre à une publication officielle dans les semaines à venir. ...

L’ACPR renouvelle une habilitation de la société Addactis France

Par décision prise le 16 avril l'ACPR renouvelle une habilitation de la société Addactis France, basée à Tassin-la-Demi-Lune près de Lyon. Addactis France peut donc continuer à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation financière des collectivités territoriales. Cette décision vient de paraître au Journal officiel, ...
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En frais de santé, l’aide à domicile vers une hausse des cotisations des ayants droit facultatifs

Les 215 000 salariés de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l’AG2R La Mondiale, Mutex et la Macif Mutualité sont les assureurs partenaires. A l'occasion de leur réunion paritaire de mars, les représentants patronaux et salariaux de l'aide à domicile sont revenus sur les perspectives de ce...