Les enseignants de droit public de l'enseignement privé non lucratif bénéficient d'une couverture conventionnelle de prévoyance en partie financée par les établissements où ils officient.
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Plus que 12 jours pour candidater à l’appel d’offres « prévoyance » du ministère de l’écologie
Les organismes de protection sociale complémentaire collective n'ont plus qu'une douzaine de jours pour déposer leur dossier en vue de participer à l'appel d'offres "prévoyance" du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Le ministère recherche ainsi les partenaires de sa couverture collective à adhésion facultative en prévoyance. Les candidats ont jusqu'au 26 mars 2024 à 12h pour déposer leurs dossiers. Les ...
L’appel d’offres « santé » des services du Premier ministre est relancé
Le premier appel d'offres pour la complémentaire santé des services du Premier ministre devait se clôturer début février 2024 mais a finalement été interrompu. Un nouvel appel d'offres vient donc d'être publié. Les candidats ont jusqu'au 12 avril 2024 à 12h pour déposer leur dossier.
Les documents ...
Utile : la liste des congrès fédéraux et régionaux CFDT prévus en 2024
Instances d'élaboration et de vote des principales orientations des organisations syndicales mais également de sélection de leurs responsables élus, les congrès syndicaux constituent un temps fort de la vie de ces organisations.
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Prévention des risques professionnels : la Cour des comptes réclame l’arrêt temporaire de certaines subventions
La Cour des comptes publie les résultats au vitriol d'un audit consacré à l'efficacité, ou plutôt l'inefficacité, des aides de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) versées aux entreprises pour la prévention des risques professionnels. L'étude porte sur les 383,8 M€ d'aides versés entre 2019 et 2022. Le constat de l'audit est simple : le mécanisme de subvention doit être intégralement revu car les aides ne sont pas ciblées et leur efficacité n'est pas suffisamment évaluée. Cela nécessite de suspendre...
Un assureur irlandais envisage de transférer ses contrats non-vie en Finlande
L'ACPR signale un nouveau projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce projet implique une société irlandaise cédante et une société finlandaise, réceptrice des contrats.
C'est l'entreprise Medical Insurance Company DAC, basée à Dublin, qui veut transférer son portefeuille entier à la société Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki. La demande de transfert...