On ne l'attendait plus, et pourtant c'est bien 9 mois après sa signature que le nouvel accord santé de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) est sorti officiellement. Ce texte qui remanie le régime de complémentaire santé est même applicable depuis le 1er janvier 2024.
Sa date de signature remonte au 27 novembre 2023. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs FNEP ainsi que les syndicats de...
Utile : le dernier avenant prévoyance des commerces de détail non alimentaires
Les quelque 145 000 salariés couverts par la CCN des commerces de détail non alimentaires peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance géré de près par les partenaires sociaux du secteur.
Au début de l'été, les représentants patronaux et salariaux des commerces de détail non alimentaires se sont entendus sur un avenant révisant certaines dispositions...
Dans la retraite complémentaire, l’accord salaires et classifications coulé
Avant la pause estivale, nous revenions sur les conditions difficiles dans lesquelles les négociateurs patronaux et salariaux des institutions de retraite complémentaire et prévoyance - ou, plus précisément : une partie d'entre eux - avaient finalisé la...
L’accord PSC « prévoyance » des services du Premier ministre paru au cœur de l’été
Le 25 juin 2024 les partenaires sociaux des services du Premier ministre signaient leur accord prévoyance. Cet accord est finalement paru au Journal officiel du 1er août 2024, quelques jours après la fin de l'appel d'offres en découlant.
Cet accord...
La prévoyance des magistrats de l’ordre judiciaire a aussi droit à son accord
Dans la foulée de l'accord santé consacré aux magistrats de l'ordre judiciaire signé le 25 juin 2024, un autre accord dédié à la prévoyance collective a été signé le même jour. Ce texte est sorti au Journal officiel le 21 juillet 2024.
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PSC : l’accord santé complet des personnels du ministère de la justice
C'est le 25 juin 2024 que les partenaires sociaux se sont mis d'accord au sein du ministère de la justice pour définir la santé collective des personnels du ministère et des établissements et autorités rattachés. Le texte est finalement paru au Journal officiel le 21 août dernier.
Ce texte a été conclu entre le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti et les syndicats de salariés Unsa Justice, USM, FO...