Un trio d'avenants relatifs à la classification a été conclu dans la convention collective de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
Il s’agit de 3 avenants daté du 9 juillet 2024. Le premier modifie l'accord du 27...
Utile : l’avenant « catégories objectives » de la plasturgie
C'est l'un des enjeux du moment dans le domaine de la protection sociale complémentaire : comme bien d'autres CCN, celle de la plasturgie s'est récemment emparée du dossier de la réactualisation de ses fameuses "catégories objectives".
Avant la publication au BOCC de l'accord sur les catégories objectives signé le 27 juin dernier dans la plasturgie, Tripalio propose à ses...
Sfam (Indexia) : début d’un procès très médiatisé
C'est aujourd'hui que commence le procès pour pratiques commerciales trompeuses du groupe Sfam (Indexia) et de son fondateur Sadri Fegaier. Le groupe et son dirigeant font face à des centaines de parties civiles incluant l'association de défense de consommateurs UFC-Que Choisir et le syndicat de salariés CFDT.
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Generali Vie prépare un transfert de contrats vers un autre assureur vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert partiel de portefeuille de contrat entre 2 organismes d'assurance vie.
C'est Generali Vie, dont le siège est à Paris, qui souhaite transférer certains de ses contrats à la société Prepar Vie, basée à La Défense. Le projet laisse 2 mois aux créanciers, soit jusqu'au 23 novembre 2024, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...
La mission sénatoriale sur les Ocam va enfin rendre ses conclusions
La mission d'information sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) constituée au Sénat présentera ce jeudi les conclusions de ses travaux. C'est à l'occasion d'un petit-déjeuner de presse que le rapporteur Xavier Iacovelli dressera le bilan des auditions et réflexions qui ont eu lieu de mars à juin 2024.
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Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : la liberté d’installation au centre d’une consultation publique
L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique pour élaborer son nouvel avis relatif à la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (dont la convention collective est désormais fusionnée dans le nouvel ...