L’ACPR renouvelle une habilitation de la société Addactis France

Par décision prise le 16 avril l'ACPR renouvelle une habilitation de la société Addactis France, basée à Tassin-la-Demi-Lune près de Lyon. Addactis France peut donc continuer à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation financière des collectivités territoriales. Cette décision vient de paraître au Journal officiel, ...
aide à domicile services à la personne
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En frais de santé, l’aide à domicile vers une hausse des cotisations des ayants droit facultatifs

Les 215 000 salariés de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l’AG2R La Mondiale, Mutex et la Macif Mutualité sont les assureurs partenaires. A l'occasion de leur réunion paritaire de mars, les représentants patronaux et salariaux de l'aide à domicile sont revenus sur les perspectives de ce...
protection sociale, financement
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Dépenses de santé : gare au dérapage en 2024

Le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie a rendu en début de semaine son premier avis annuel dans lequel, aux termes du Code de la Sécurité sociale, il a "analys[é] les anticipations de réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’année précédente en se fondant sur les données statistiques disponibles" et "en [a] déduit les conséquences sur le respect de l’objectif de l’exercice en cours". ...
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Prix des mutuelles : cette pique lancée par le président du régime local aux Ocam

A l'occasion des auditions menées par la mission d'information au Sénat sur les prix des mutuelles, les représentants du régime local Alsace-Moselle étaient accueillis le 10 avril dernier. Pendant les échanges, le président du régime local Patrick Heidmann et sa directrice adjointe Anne-Céline Freiss, ont rappelé les spécificités du mécanisme en place. Une critique visant directement les organismes complémentaires...