Par décision prise le 23 avril l’ACPR renouvelle une habilitation de la société Actelior, basée à Champagne-au-Mont-d'Or près de Lyon.
Actelior peut donc continuer à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales. Cette décision vient de paraître au Journal...
Les nouvelles cotisations santé de la bijouterie-horlogerie sortent officiellement
Les cotisations applicables au régime frais de santé de la nouvelle CCN de la bijouterie-horlogerie (IDCC 3251) vient enfin de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
C'est un avenant que nous...
La création de la CCN FIIAC est annulée !
Lancée par les partenaires sociaux eux-mêmes par un accord du 7 mai 2019, la fusion orchestrée entre les géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) et les cabinets d'économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) en vue de la création de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement...
Le sport s’entend sur une rénovation du statut conventionnel des sportifs professionnels
Régi par le chapitre XII de la convention collective nationale du sport, le statut conventionnel des sportifs professionnels a fait l'objet, ces dernières années, de négociations paritaires visant à l'actualiser et l'approfondir.
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Intéressant : le dernier accord santé et prévoyance de la Sécurité sociale
Il y a quelques semaines, nous avons fait état des dispositions santé et prévoyance sur lesquelles les représentants des employeurs et des salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et ...
Frais de santé : les commissaires de justice vont lancer leur consultation du marché
Il y a quelques semaines, nous rapportions le fait que les représentants paritaires des études de commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires étaient en cours de finalisation du cahier des charges de leur appel d'offres de frais de santé.
A l'occasion de la réunion de leur CPPNI qui s'est tenue il y a quelques jours, ils ont une nouvelle fois évoqué...