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Les 4 accords santé/prévoyance en voie d’extension et attendus au BOCC

Après une période estivale plutôt riche en publication d'accords santé/prévoyance (à lire notre synthèse des accords dédiés aux catégories objectives) et en processus d'extension, le mois de septembre témoigne d'une belle accalmie en la matière. Un quatuor d'avis d'extension est toutefois paru ces derniers jours. Il porte sur des textes consacrés à...

Carel mutuelle veut transférer certains contrats à une mutuelle toulousaine

Un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au Journal officiel (JO) annonce un projet de transfert partiel de contrats initié par la mutuelle parisienne Mutuelle des élus locaux (Carel mutuelle). Cette mutuelle veut transférer une partie de son portefeuille à la mutuelle Mutami (du groupe Solimut) située à Toulouse. Notons que ce projet de transfert de Carel mutuelle complète son ...

Tutélaire s’apprête à reprendre des contrats à 2 concurrents

La mutuelle parisienne Tutélaire envisage de reprendre une partie des contrats de 2 acteurs de l'assurance selon des avis diffusés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au Journal officiel (JO). Le premier projet devrait conduire la société Mutex (Groupe VYV), basée à Châtillon, à transférer une partie de ses contrats à...
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Les dernières données CCN sont à jour sur la base Tripalio

La base de données de Tripalio rassemble toutes les données publiques disponibles sur les conventions collectives nationales (CCN). Nos partenaires professionnels de l'assurance collective de personnes ont ainsi accès à toutes les informations utiles à leur activité. Ces données publiques viennent justement d'être entièrement mises à jour avec les dernières informations diffusées par le ministère du travail. ...