Les médiateurs des trois familles d'organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) étaient entendus hier, 15 mai 2024, par la mission d'information au Sénat sur les complémentaires santé. A cette occasion les auditionnés ont présenté leur activité, les points de tensions sur lesquels ils interviennent et les éventuels remèdes permettant d'améliorer les relations entre les assurés et leurs assureurs...
Insurem (groupe Finare) transfère des contrats non-vie à sa jeune filiale française
L'assureur maltais Insurem Insurance Limited (groupe Finare) vient d'obtenir l'autorisation de transférer ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à sa filiale française.
L'autorité de contrôle maltaise a donné son feu vert à ce transfert le 15 mai 2024, quelques mois après l'...
Une nouvelle représentante du Medef rejoint le conseil d’administration de l’Anact
La ministre du travail vient de nommer par arrêté un nouveau membre au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
Il s'agit de Sophie Danger-Marmignon qui devient ainsi suppléante à la place de Catherine Lopez. Retrouvez l'arrêté de nomination daté du 6 mai 2024 en cliquant ici.
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PSC : le ministère des armées publie des informations dédiées à ses personnels
En vue de l'application du nouveau cadre collectif en frais de santé au 1er janvier 2025, le ministère des armées a mis en ligne plusieurs pages consacrées à l'information de ses personnels civils et militaires.
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La nouvelle CCN des activités hippiques peut désormais entrer en vigueur
La nouvelle convention collective des personnels des activités hippiques (IDCC 7026) peut maintenant entrer en vigueur à la date prévue. La condition de la parution de son arrêté d'extension vient en effet d'être remplie.
Cette nouvelle CCN (dont ...
Le forfait jours jugé insuffisamment encadré dans la CCN des avocats salariés
Dans une récente décision la Cour de cassation attaque frontalement l'encadrement du forfait jours dans la convention collective nationale (CCN) des avocats salariés de cabinets d'avocats (IDCC 1875). La juridiction met en avant l'inadéquation des mesures conventionnelles avec les obligations légales. La mise en...