Contrairement à ce qu'écrivent les partenaires sociaux de la convention collective de la librairie (IDCC 3013) en préambule de leur dernier avenant prévoyance, les garanties des cadres et non-cadres ne sont pas totalement harmonisées. Ce texte daté du 19 septembre 2024 et publié en exclusivité dans...
Prévoyance : la couverture du salarié n’est pas nécessairement rompue par son transfert en interne
Au début du mois de septembre 2024, la Cour de cassation statuait sur l'effet que provoque le transfert du salarié (entre 2 entreprises d'un même groupe) sur sa couverture prévoyance. Elle a réaffirmé l’importance de l’accord explicite du salarié lorsque le transfert intervient hors des conditions fixées par l'article L. 1224-1 du Code du travail (cet article renvoie aux cas de succession, vente,...
Réforme « 100 % santé » : des dépenses maîtrisées mais différenciées en 2023
La Drees a publié son rapport annuel sur les dépenses de santé, qui offre un éclairage sur les effets de la réforme « 100 % santé » en 2023. Ce dispositif, visant à réduire le reste à charge des ménages sur des équipements essentiels, présente des résultats significatifs mais hétérogènes selon les secteurs.
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Retraite : quand la Drees estime nécessaire de réformer les cas de départ anticipé à taux plein
Alors que la dernière réforme du système de retraite est toujours combattue par certains, une étude du service statistiques du ministère de la santé (la Drees) évoque ni plus ni moins qu'une nouvelle réforme. L'étude met en lumière le fait que les possibilités de départ anticipé à la retraite à taux plein ont creusé les inégalités de durée de retraite en France. Oui, nous parlons bien des cas d'abaissement de l'âge de...
Utile : le dernier avenant prévoyance de l’ameublement
Il y a quelques semaines, nous faisions état de la signature, dans la fabrication de l'ameublement, d'avenants santé et prévoyance de mise en conformité avec des évolutions règlementaires récentes.
Dans la foulée de ces avenants, les représentants de cette profession ont par ailleurs signé un avenant relatif au régime conventionnel de prévoyance destiné à...
Maladie : des dépenses d’IJ toujours très dynamiques
Dans l’édition 2024 de son rapport annuel sur les dépenses de santé et leur évolution, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) revient sur les dépenses liées à la prise en charge des...