Un courtier lyonnais vient d'être sanctionné par la DGCCRF pour son démarchage téléphonique abusif. L'amende atteint le montant non négligeable de 124 899 €.
C'est le cabinet de courtage Groupeo qui écope de cette amende. La DGCCRF indique que pas moins de 116 899 appels ont été réalisés...
PSC : le Finistère épingle Groupama
Bien que ne constituant pas un phénomène nouveau, la couverture des agents de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale complémentaire (PSC) peut, aujourd'hui encore, donner lieu à des pratiques plus ou moins harmonisées.
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Les pensions de retraite de base revalorisées de 2,2 % en janvier
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, sur la question du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 - projet de texte qui introduisait des règles dérogatoires de revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier prochain - la question se posait des modalités de cette revalorisation.
Le ministère des Comptes Publics a précisé ces modalités hier au quotidien ...
Les prestataires du tertiaire ont renouvelé leur gestionnaire HDS
Les 200 000 salariés des prestataires de services du secteur tertiaire, ou prestataires du tertiaire, sont couverts par des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dits solidaires et liés à un fonds commun sur "haut degré de solidarité" (HDS).
A l'occasion de leur réunion paritaire de novembre, les représentants patronaux et salariaux des prestataires...
Une filiale belge d’Axa souhaite transférer des contrats non-vie à un assureur irlandais
Un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques localisés en France vient d'être diffusé au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
C'est l'entreprise d'assurance Inter Partner Assistance (aussi appelée Axa Partners), basée à Bruxelles, qui veut transférer une partie du portefeuille de contrats mentionné ci-dessus à l'assureur Amtrust International Underwriters DAC, situé à...
Un assureur belge veut rapatrier des contrats non-vie depuis la République Tchèque
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services relatifs à des risques situés en France au sein d'un même groupe.
C'est l'assureur Credendo Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s., basé en République Tchèque, qui envisage de transférer l'ensemble du portefeuille de contrats concerné à l'entité belge Credendo - Short- Term Non - EU Risks située...