Par un avis publié au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de transfert total de contrats au sein du groupe des assurances du crédit mutuelles (ACM).
Le projet implique le transfert des contrats de la mutuelle Une mutuelle pour tous (MTRL), située à Lyon, vers la société Assurances du crédit mutuel IARD SA, basée à Strasbourg. Tous les créanciers de ces sociétés ont deux mois, soit jusqu'au 10 décembre 2024,...
PLFSS 2025 : l’heure de l’addition (salée)
C'est aujourd'hui que le gouvernement présente officiellement en conseil des ministres le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
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Une société d’assurance mutuelle alsacienne perd ses agréments en vue de sa liquidation
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer les agréments initialement délivrés à une société d'assurance mutuelle alsacienne.
C'est la société Assurance mutuelle d'Illkirch Graffenstaden (Amig), basée dans la ville du même nom, qui est visée. L'ACPR lui retire ses agréments liés aux branches 8 (incendie et éléments naturels), 9 (autres dommages aux biens) et 16 (pertes pécuniaires diverses). Il faut dire que cette société est en...
Dans les services de l’automobile, une supplémentaire santé qui interroge
Le dernier duo d'accords santé et prévoyance signés le 19 septembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC 1090) intrigue par son contenu. Comme nos lecteurs l'ont déjà constaté, l'accord consacré aux catégories objectives...
Dans les IEG, les cotisations santé des retraités vers une nouvelle hausse
Dans les industries électriques et gazières (IEG), la couverture frais de santé des retraités articule deux niveaux de couvertures obligatoires : le régime de base et le régime complémentaire, tous les deux gérés par la CAMIEG, à un ou plusieurs niveaux de couvertures facultatives, dont la couverture supplémentaire maladie des retraités, la CSMR, assurée et gérée par Solimut et subventionnée par les fonds de...
« L’allocation sociale unique », nouveau nom de désengagements à venir de la Sécurité sociale ?
La semaine dernière, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé son intention de lancer une réflexion devant aboutir à la mise en place d'une "allocation sociale unique", destinée à faire en sorte que "travailler" rapporte davantage que "ne pas travailler".
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