Le processus de contrôle de la création d’une société au sein du groupe Monceau Assurances est lancé

L'Autorité de la concurrence annonce le lancement du contrôle de la création d'une nouvelle société de groupe d'assurance mutuelle au sein du groupe Monceau Assurances. Cette nouvelle société est créée par la Mutuelle Centrale de Réassurance, d'une part, et par la société d'assurance mutuelle vie Capma & Capmi, d'autre part. Toutes les personnes intéressées peuvent transmettre leurs observations jusqu'au 14 novembre prochain. ...
Lire plus

Les premiers allègements et exonérations adoptés par les députés sur le PLFSS 2025

Après avoir supprimé les premiers articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), les députés ont fait passer plusieurs mesures d'exonérations et d'allègements de cotisations en séance publique. Ces amendements sont positionnés entre l'article 3 et l'article 6 du projet de loi (ce dernier avait d'ailleurs été ...
Lire plus

PLFSS 2025 : le manège recommence en séance publique

Lors de la première séance publique du 28 octobre 2024, l'Assemblée nationale a entamé les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Pour l'instant, nous assistons au même tour de manège que celui qui a eu lieu en commission des affaires sociales. ...
Lire plus

Le transfert de charges vers les Ocam est bien dans les tuyaux

Lors de la première séance publique à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), la ministre de la santé Geneviève Darrieussecq a reconfirmé le projet de transférer 1,1 Md€ aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). La ministre s'est toutefois bien gardée de rappeler que ce transfert s'opérerait par voie réglementaire à travers la hausse du ticket...