C'est aujourd'hui que la première lecture en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) doit se terminer. Les députés ont encore du travail pour y parvenir et voter solennellement le texte en présence de la ministre de la santé Stéphanie Rist notamment. Après l'adoption de la deuxième partie du texte de loi relative aux recettes, les députés se sont engagés dans un travail de remodelage de la partie "dépenses". Plusieurs articles chers au gouvernement n'y ont pas...
Le tout nouvel accord santé de l’horlogerie-bijouterie est enfin disponible
Cela faisait 4 mois que le dernier accord santé de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) était attendu au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte vient enfin de paraître.
Avant de retrouver notre analyse juridique de cet accord dans les prochains jours, nous vous proposons de prendre connaissance dès...
Santé et prévoyance : la Poste lance un appel d’offres
La Poste vient de lancer un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses quelque 131 000 salariés et 36 000 fonctionnaires. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : angelique1.hubert@laposte.fr et les candidatures devront être formulées avant le 4 décembre prochain. Portant sur plus de 2 milliards d'euros hors TVA, ce contrat est l'un des plus importants du marché de la protection sociale complémentaire du pays.
Plus de détails : ...
L’avenant prévoyance « aide aux aidants » de l’édition est diffusé au BOCC
L'avenant signé le 5 septembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) de l'édition (IDCC 2121) est diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) un mois et demi après sa parution exclusive sur Tripalio.
Cet...
Le dernier avenant santé-prévoyance de l’industrie pharmaceutique sort officiellement
L'avenant santé-prévoyance signé le 8 juillet 2025 dans la convention collective nationale (CCN) de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) vient officiellement d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Cet avenant est ...
Les députés étendent la TSA réduite en agriculture
Lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) les députés n'ont pas fait que supprimer la taxe prévue sur les cotisations récoltées par les complémentaires santé. Ils ont aussi adopté deux amendements dédiés à la taxe de solidarité additionnelle (TSA) réduite dans le secteur de l'agriculture.
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