La définition des catégories objectives de salariés dans la convention collective des sociétés financières (IDCC 478) est réécrite par l'accord du 10 octobre 2024.
Ce texte s'appliquera, s'il a bien été agréé par la commission paritaire de l'Apec, le 1er janvier 2025. Il précise notamment que les salariés non-cadres assimilables à des cadres (les ex-article 36)...
Les coopératives de consommateurs mettent à jour leurs catégories objectives
Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) la définition des catégories objectives dédiées au bénéfice de la protection sociale complémentaire collective est modifiée.
C'est l'avenant conclu le 27 septembre 2024 qui met à jour cette définition sans évoquer la catégorie des "ex-article 36". Les salariés cadres sont ainsi ceux du...
Les catégories objectives sont aussi revues dans la CCN des menuiseries
Les partenaires sociaux des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC 3222) ont, eux aussi, redéfini leurs catégories objectives de salariés.
C'est par leur accord du 18 juillet 2024 qu'ils actent cette évolution. Le texte indique notamment que les salariés non-cadres pouvant être assimilés à des cadres sont les employés,...
Catégories objectives : l’accord du caoutchouc
Comme leurs homologues issus de nombreuses autres CCN, les représentants patronaux et salariaux du caoutchouc ont récemment revu leurs catégories objectives.
Tripalio propose à ses lecteurs de...
PLFSS 2025 : le transfert de charges vers les Ocam finalement ramené à 900 M€
Lors de sa prise de parole en préambule des discussions au Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), la ministre de la santé Geneviève Darrieussecq a fait une déclaration...
Ce qu’il faut retenir des derniers amendements sur le PLFSS 2025 au Sénat
Le Sénat a 5 jours à partir d'aujourd'hui pour étudier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ce délai restreint lui est imposé par l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution auquel a recouru le gouvernement à l'Assemblée nationale. Les sénatrices et sénateurs pourront cependant prolonger exceptionnellement les débats les 23 et 26 novembre si cela s'avère nécessaire. Près de 900...