Au printemps dernier, nous faisions état des discussions des partenaires sociaux des domaines skiables et remontées mécaniques au sujet de l'opportunité du lancement d'un appel d'offres de prévoyance. Comme en témoigne la parution récente d'un avis de consultation du marché dans ce domaine, ils ont donc finalement décidé de s'engager dans cette voie. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré aux adresses suivantes :...
Retraite supplémentaire collective : une table unique de tarification est créée
Un arrêté ministériel applicable depuis le 23 novembre 2024 met en place une toute nouvelle table unique de tarification pour les contrats de retraite supplémentaire collective.
Cet arrêté daté du 18 novembre 2024 permet aux organismes assureurs ou de retraite professionnelle supplémentaire de mettre en œuvre des tarifs contractuels à partir d'une nouvelle table unique. L'arrêté précise que cette table résulte de "la moyenne pondérée des tables homologuées...
L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle d’Oasys par Siaci Saint Honoré
Quelques semaines après avoir lancé son processus d'examen du projet d'acquisition du contrôle exclusif d'Oasys & Compagnie par Siaci Saint Honoré (groupe Diot Siaci) l'Autorité de la concurrence vient de donner sa décision.
Le projet est finalement autorisé par une décision de phase 1 datée du 25...
Une société mutuelle d’assurance dijonnaise absorbe 4 structures
Un peu plus de deux mois après l'avis paru au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son autorisation finale à plusieurs projets de fusion-absorption initiés par la société mutuelle d'assurance de Bourgogne (Smab) basée à Dijon.
La décision de l'ACPR commence par...
La MGAS est agréée pour une nouvelle activité
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une extension d'agrément d'activité au bénéfice de la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS).
Cet agrément porte sur les opérations relevant de la branche n° 21 - Nuptialité-Natalité. Rappelons que la MGAS est d'ores-et-déjà agréée pour les opérations relevant des branches 1 -...
Les ultimes évolutions du PLFSS 2025 avant son adoption au Sénat
Au matin du samedi 23 novembre 2024, le Sénat se réunissait pour une ultime séance de débats autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Les échanges se terminaient par le vote de la 3e partie du projet de loi et ce n'est que demain à 14h30 que les sénatrices et sénateurs vont voter solennellement sur l'ensemble du texte.
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