La mesure de la représentativité syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) auquel se joint l'enseignement privé agricole (IDCC 7520) vient d'être mise à jour. Les arrêtés publiés au Journal officiel (JO), accessibles respectivement ...
EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté
La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin.
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Enseignement privé non lucratif : un nouvel arrêté fixe la liste des organisations syndicales représentatives de la CCN
Un arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, daté du 12 juin 2025, a été publié au Journal officiel du 27 juin. Il fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Sont reconnues représentatives à...
Portabilité santé : l’ACPR juge l’application globalement satisfaisante mais pointe deux axes de vigilance
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son étude sur l’application du dispositif de portabilité depuis la crise sanitaire. L’autorité constate à nouveau une application...
Ondam 2025 : comment le gouvernement tente de reprendre la main avec 1,7 Md€ d’économies
À la suite de l’alerte émise mi-juin par le Comité de suivi de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), signalant un dépassement prévisible de 1,3 milliard d’euros pour 2025, deux auditions parlementaires se sont tenues hier à l’...
Retraites : Catherine Vautrin jette de l’huile sur le feu
Quelques jours seulement après l'échec des partenaires sociaux à s'entendre sur un accord pour l'avenir des retraites, et alors même que le Premier ministre tente de sauver ce qui peut encore l'être du fruit de leurs échanges, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille Catherine Vautrin a pris sur la question des retraites, dans une interview qu'elle a accordée au Figaro, une position quelque peu clivante.
A première vue, Catherine...