La semaine dernière nous publiions l'avenant signé le 19 juin 2025 dans la convention collective nationale (CCN) du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982). Cet avenant porte sur les catégories objectives de salariés et sa...
Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture
L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...
Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit
La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...
La CFTC devient représentative dans la boulangerie artisanale
Parmi les nombreux arrêtés de représentativité publiés au Journal officiel, celui qui concerne les syndicats de la boulangerie artisanale (IDCC 843) sort du lot. En effet, la nouvelle mesure de l'audience syndicale dans cette convention collective nationale (CCN) marque l'arrivée d'un nouvel acteur.
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Chez les agents généraux d’assurances les cartes syndicales sont rebattues
Les nouvelles mesures de représentativité syndicale et patronale continuent de paraître progressivement au Journal officiel et certaines, comme celle des agents généraux d'assurances (IDCC 2335), sont pleines de surprises. L'arrêté paru au Journal officiel pour cette convention collective nationale (CCN) bouleverse les équilibres établis en 2021.
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La liberté d’installation des notaires et commissaires de justice bientôt révisée
L'Autorité de la concurrence annonce le lancement de 2 consultations publiques pour réviser les modalités de liberté d'installation des notaires (IDCC 2205) et des commissaires de justice (IDCC 3250).
Ces consultations doivent permettre de contribuer aux prochaines...