Le projet de renforcer la coopération entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC) pour lutter contre la fraude revient à l'Assemblée nationale sous la forme d'une proposition de loi. C'est le député "Les Démocrates" Cyrille Isaac-Sibille qui en est l'initiateur. Le texte reprend le dispositif qui était déjà prévu par le projet de loi de financement de la sécurité...
Psychiatrie publique : un système cafouilleux selon Daniel Zagury
La psychiatrie publique était au cœur de l’audition du psychiatre Daniel Zagury, organisée le 20 mai 2025 par la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat. Dans le cadre des travaux consacrés à la santé mentale post-Covid,...
Frais de santé : l’industrie pharmaceutique en négociation
Les 135 000 salariés de l'industrie pharmaceutique peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de frais de santé dont l'APGIS est l'assureur recommandé.
D'après des sources concordantes internes à la branche, ses représentants patronaux et salariaux ont engagé il y a peu une négociation portant sur ce régime de frais de santé. La tenue de cette discussion...
Le nouveau nom de la CCN de la vente à distance peut enfin s’appliquer
Cela fait près de 4 mois que nous connaissons le nouveau nom de la CCN du commerce à distance (IDCC 2198).
L'accord signé en ce sens le 10 décembre 2024 acte l'adoption du nom "Convention collective du Commerce à distance et du E-commerce". Ceci...
Ces assouplissements de la DDA attendus par la fédération européenne de l’assurance
La fédération européenne de l'assurance et de la réassurance (Insurance europe) publie un retour d'expérience synthétique et très instructif de l'application de la Directive sur la...
Activité partielle : le nouvel accord APLD-R de la métallurgie
Ayant constaté que la conjoncture économique industrielle s'inscrivait dans la même dynamique, nettement défavorable, que celle de l'économie en général, les partenaires sociaux de la métallurgie ont entrepris, dès la fin de l'hiver, de s'emparer du dispositif renouvelé d'accompagnement de l'activité partielle - nommé depuis "activité partielle de longue durée - rebond", ou "APLD-R".
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