C'est aujourd'hui que les sénateurs examinent en commission des finances la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales. Cette proposition portée par Jean-François Husson tend à aider les collectivités à s'assurer en actionnant plusieurs leviers....
Les entreprises au service de la création et de l’événement mettent leur CCN en conformité
L’avenant n°3 du 22 avril 2025 à la convention collective nationale (CCN) des entreprises au service de la création et de l’évènement (IDCC 3252) vient tout juste d’être publié officiellement. Ce texte apporte de nombreuses modifications à la CCN initiale du 27 juin 2024, afin de lever les réserves et exclusions émises lors de son ...
Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime de prévoyance pour les cadres proches aidants
L’avenant n°29 du 1er avril 2025 à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte instaure le maintien de garanties de prévoyance pour les salariés cadres en congé de proche aidant.
L'avenant a été conclu entre les organisations...
SMABTP finalise l’absorption de CAMTT
SMABTP a annoncé, dans un communiqué daté du 2 juin 2025, la finalisation de l’absorption de la société CAMTT par sa filiale SMABTP Transport, après validation de l’opération par l’ACPR.
La transmission universelle de patrimoine (TUP) permet ainsi d’intégrer l’ensemble des activités de la société CAMTT (spécialiste de...
Dans l’enseignement privé non lucratif, la justice s’immisce dans le dialogue social
Ces derniers mois, le dialogue social de l'enseignement privé non lucratif, longtemps nommé enseignement privé sous contrat, se caractérise par la persistance de fortes tensions entre la confédération patronale du secteur, la CEPNL, et la première organisation syndicale, la CFDT.
...
Un courtier sanctionné par la DGCCRF pour démarchage téléphonique illégal
La société de courtage Neovie Assurances a été sanctionnée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des manquements aux règles encadrant le démarchage téléphonique.
Les contrôles ont révélé que la société avait démarché...