L'Autorité de la concurrence vient de mettre en ligne une toute nouvelle opération en cours d'examen qui implique Abeille IARD & Santé (Aéma Groupe).
Dans l'avis publié le 1er septembre 2025, l'Autorité de la concurrence signale qu'elle examine le projet de prise de contrôle exclusif des activités relevant de la marque...
Le FSV verse son résultat excédentaire à la Cnav
Un arrêté ministériel vient d'acter le transfert du résultat excédentaire 2024 du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Ce transfert aura lieu au plus tard le 30 septembre 2025 pour un total dépassant le milliard d'euros. Le montant est exactement de 1 094 684 646,09 €. Retrouvez l'arrêté complet...
L’EIOPA clarifie ses exigences en matière d’IA en assurance
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) a diffusé, en plein cœur de l'été, un avis sur la gouvernance de l'intelligence artificielle (IA) et la gestion des risques. Cet avis vise à clarifier les grands principes et les exigences qui devraient imprégner la législation nationale s'agissant du recours à l'IA dans le secteur de l'assurance.
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Des partenaires sociaux peu réceptifs aux appels du pied de François Bayrou
Ayant décidé de jouer le sort de son gouvernement le 8 septembre prochain sur un vote de confiance à l'Assemblée Nationale, dont l'enjeu central devrait porter sur le redressement des finances publiques - vote qui ne s'annonce pas vraiment sous les meilleurs auspices - le Premier ministre François Bayrou se mobilise de toutes parts, y compris du côté des partenaires sociaux, afin de convaincre du bien-fondé de sa démarche.
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Le ministère des armées répond aux craintes sur la baisse des pensions d’invalidité de certains militaires
C'est en plein cœur de l'été que le ministère des armées a choisi de répondre à deux questions écrites relatives à la réforme du fonds de prévoyance militaire. Ces questions ont été posées par le député Julien Limongi (RN) en mai 2025 et par le sénateur Jérôme Darras (SER) en avril de la même...
Les hausses de salaires et de cotisations santé de l’aide à domicile ne sont pas agréées
Pendant l'été le gouvernement a publié une série de décisions portant sur l'agrément d'accords conclus dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
Parmi les secteurs concernés, celui de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement la décision concernant ses avenants n° 68 et 69 (inédits à ce jour). Il faut dire que l'avenant n° 68 du...