La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'accord du 27 janvier 2021 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion, conclu dans le cadre de la convention collective...
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
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