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Salarié invalide : l’assureur en place lors de la reconnaissance d’invalidité n’est pas forcément celui qui doit verser la rente

Quand un salarié assuré est placé en invalidité, il lui semble logique de réclamer le versement de la garantie correspondante auprès de son assureur de prévoyance collective. Pourtant, ce n'est pas la date de reconnaissance d'invalidité qui fait référence mais celle de l'événement qui a placé le salarié dans cet état. Un ancien assureur peut donc être amené à assurer sa garantie si l'événement déclencheur est survenu lorsque le contrat était encore actif. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un...

Apicil lance une OPA sur Bluelinea, spécialisée dans l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie

Le groupe de protection sociale Apicil vient d'annoncer son projet d'offre publique d'achat (OPA) simplifiée visant la société Bluelinea. Déjà détenteur d'un peu plus de 13% des bons de souscription d'actions Y et de 7,63% du capital social, le groupe Apicil avait franchi le seuil de 50% du capital de Bluelinea suite à la souscription réalisée en juin 2022 dans le cadre d'une augmentation de capital. C'est ...
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Prévoyance du thermalisme : l’AG2R gère les comptes d’un régime encore sous bonne garde

Nous publiions dernièrement un accord relatif au protocole de comptes prévoyance dans la CCN du thermalisme (IDCC 2104). Ce texte marque l'importance des relations qui existent toujours entre les organismes assureurs historiques du secteur et les partenaires sociaux. L'accord soulève surtout des questions cruciales lorsqu'il aborde le sort des réserves accumulées, en cas de rupture des relations entre les partenaires sociaux de la CCN et les...