PProtection Sociale
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Ce qu’il faut retenir des premiers débats sur le PLFSS 2025

Les députés ont commencé à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) hier en commission des affaires sociales. Les premiers échanges ont déjà donné lieu à l'adoption et au rejet d'amendements très importants concernant les prévisions de recettes et l'équilibre général de la sécurité sociale en 2024 et en 2025. Et même si les...
AAssurance
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Simplification de la vie économique : l’impact des débats publics au Sénat sur l’assurance

Les sénateurs ont examiné les amendements relatifs à l'assurance dans le cadre des débats sur le projet de loi de simplification de la vie économique. A cette occasion, la plupart des propositions sénatoriales ont été rejetées ou retirées en dépit de l'avis parfois favorable du Gouvernement. La version du texte de loi issue des échanges en commission...
AAssurance
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Les mesures centrées sur les assureurs dans la loi de simplification de la vie économique

Cela fait un peu plus d'un mois que les débats ont commencé au Sénat autour du projet de loi de simplification de la vie économique. Porté par Bruno Le Maire, ce projet entend diminuer radicalement la charge engendrée par les démarches administratives, rétablir la confiance entre l'administration et les entreprises et rationaliser la norme (selon l'exposé des motifs). Dans ce cadre, plusieurs mesures portent sur le secteur de...
PProtection Sociale
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Les quelques amendements au PLFSS 2024 à surveiller au Sénat

C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à discuter en séance publique du contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). A cette occasion de nombreux amendements ont été déposés. Quelques-uns d'entre eux méritent qu'on s'y intéresse car ils concernent les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) au premier chef. ...