Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 juillet 2023, publié le 21 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans le commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 2 du 18 janvier 2023 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences, conclu dans le cadre la convention collective nationale susvisée.
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 mars 2023 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023 publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 2 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans...