Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 15 novembre 2023 les dispositions de l’avenant n° 58/2023 du 19 juin 2023 relatif relatif au dispositif d'alternance pro-A et de l'avenant n° 59/2023 du 7 juillet 2023 relatif à l'égalité professionnelle, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 4 juillet 2023 relatif au dispositif de reconversion et promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
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La CCN de la blanchisserie teinturerie s’accorde sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
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Le dispositif d’alternance pro-A est mis en place dans la pharmacie d’officine
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance a été conclu dans la CCN de la pharmacie d’officine (IDCC 1996).
Le texte daté du 3 juillet 2023 définit les conditions de mise en...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020...