Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2022 qui a...
Avis d’extension d’un avenant à un accord professionnel dans le secteur de l’aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 décembre 2023 à l'accord professionnel du 19 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclu dans le secteur aérien (IDCC 1391 et ...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de :
- l'accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les branches de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'accord collectif national du 27 juillet 2023 sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre des branches de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aide et l’accompagnement à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 58-2023 du 19 juin 2023 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN de l’hospitalisation privée reconduit ses accords sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant du 22 novembre 2023 qui a pour objet de reconduire pour la...