La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 10 juin 2022, les dispositions de l'accord du 22 décembre 2021 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15...
La CCN des jardineries graineteries met en place le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. (IDCC 1760).
Il s’agit de l’accord du 13 avril 2022 qui...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des jardineries-graineteries
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l’accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC...
La CCN de l’enseignement privé indépendant révise son accord sur le pro-A
Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°2...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des maisons familiales et rurales (MFR)
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2021 relatif aux certifications éligibles au dispositif d'alternance Pro-A au sein de la branche des maisons familiales rurales (IDCC 7508).
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Avis d’extension d’un avenant dans CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (PRO A) portant mise à jour du tableau de l'annexe, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...