Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’accord paritaire du 28 octobre 2021 qui a été signé...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 31 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 17 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance « PRO-A », conclu dans le cadre de la...
Extension d’accord dans la CCN des professions de la photographie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 11 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries du cartonnage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 1er janvier 2022, les dispositions de l'accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la boulangerie et pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 125 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires et de l'accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...