La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de deux avenants du 19 novembre 2021 relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance et à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé et de l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Extension d’un accord dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 décembre 2021, publié le 20 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans la filière sports-loisirs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), de l'accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis dans les entreprises de conception-fabrication d'articles de sport et de loisirs et de l'avenant n° 8 du 30 septembre...
Avis d’extension d’avenants dans la branche des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord 18 septembre 2020 relatif au dispositif PRO A, de l'avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif aux classifications des emplois et de l'avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à l'intéressement et plan...
Avis d’extension d’accords et d’un avenant chez les experts-comptables
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de deux accords du 3 décembre 2021 relatifs aux salaires et au financement de la formation professionnelle et de l'avenant du 3 décembre à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des...
La branche des transports routiers modifie son accord sur l’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la branche des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n° 1 du 26 octobre 2021 qui...