La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance PRO-A, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans CCN de la filière sports-loisirs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas et de l'accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance...
La branche de la répartition pharmaceutique s’accorde sur l’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (IDCC 1621).
Il s’agit de l’accord 8 décembre 2021 qui précise les...
La branche de l’audiovisuel et l’électronique revient sur l’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022 publié le 10 février 2022, les dispositions de l'accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif à la promotion par l'alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...