Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...
La CCN du notariat s’accorde sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par akternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 16 juin 2022 qui dééfinit le cadre de la mise en œuvre...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des jardineries et graineteries
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la...
La CCN des non-cadres des commerces de quincaillerie met en place le dispositif pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la CCN des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (...
La CCN des missions locales et PAIO met en place le dispositif d’alternance pro-A
La convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (IDCC 2190) a été mise à jour par un avenant n°71 du 19 mai 2022.
Le texte a été signé par les...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des employés et cadres des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit « PRO A » et de l'accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures...