Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu le 13 octobre 2021 dans la branche des professions de la photographie (IDCC 3168).
Ce texte a été signé par la Fédération Nationale de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 71 du 19 mai 2022 relatif au titre IV - formation professionnelle et reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 71 du 19 mai 2020 relatif à la modification du Titre IV - formation professionnelle et reconversion ou promotion par l'alternance pro-A , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce des articles de sport et loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l’accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce des articles de sport et loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertionn, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 9 février 2021 relatif au financement de la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).
Les dispositions de l'accord sont...