Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l'accord du 10 février 2022 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale du 6 juillet 2022 applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 25 novembre 2022, les dispositions de l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le secteur aérien (...
La CCN des jardineries graineteries revient sur l’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760).
Il s’agit de l’avenant du 3 octobre 2022 qui a été...
La branche du travail temporaire revient sur son dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans le cadre des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du notariat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 16 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans le commerce des articles de sport et loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de
l'avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences, conclu dans le cadre la convention collective nationale susvisée. Au 2e alinéa de l'article...