Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986, (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 14 décembre 2022 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclu dans le secteur aérien (IDCC 1391 et ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2022 relatif au dispositif de recovenrsion ou de promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (...
Avis d’extension d’un avenant (cuirs et peaux) dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en...
Le dispositif d’alternance pro-A est révisé dans la CCN du tourisme social et familial
Un nouvel accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 (IDCC 1316).
Il s’agit de l’avenant du 22 septembre 2022 qui a pour objet...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des détaillants en chaussures
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (...