Un avenant n°175 sur le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Le texte a été signé le 29 novembre 2022 par les organisations patronales COSMOS,...
Le dispositif d’alternance pro-A est mis en place dans la CCN des sociétés d’assurances
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).
Il s’agit de l'accord du 22 novembre 2022 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance (FFA)...
Le dispositif d’alternance pro-A est révisé dans la CCN des détaillants en chaussures
Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
Il s’agit de l’avenant n°102 du 7 novembre 2022 qui a pour objet de modifier les dispositions de...
Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et dans l’industrie des panneaux à base de bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986, (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 14 décembre 2022 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclu dans le secteur aérien (IDCC 1391 et ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2022 relatif au dispositif de recovenrsion ou de promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (...