Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de
- L'avenant du 3 octobre 2022 à l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion...
Un nouvel accord sur le dispositif pro-A dans la CCN des transports routiers
Un nouvel accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 22...
La CCN des transports routiers met à jour le dispositif d’alternance pro-A
Un nouvel accord relatif au dispositif de reconversionou de promotionpar alternance (pro-A) a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 6 février...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
L’avenant sur l’alternance pro-A dans la CCN des jardineries graineteries a été mis à jour
Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760).
Il s’agit de l’avenant du 12 janvier 2023 à l'...
Avis d’extension d’un avenant et d’un protocole d’accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2023, les dispositions du protocole d'accord du 6 février 2023 et de l'avenant n° 2 du 8 février 2023 relatifs au frais de déplacement des ouvriers et à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des...