La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 18 janvier 2024 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
Arrêté d’extension d’un accord de branche dans la CCN de la Mutualité sociale agricole (MSA)
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 février 2024, publié le 5 mars 2024, les dispositions de l'accord de branche du 22 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (pro-A) à la Mutualité...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 janvier 2024 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A) et de l'accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'...
La CCN des sociétés d’assistance s’accorde sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2022 qui a...
Avis d’extension d’un avenant à un accord professionnel dans le secteur de l’aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 décembre 2023 à l'accord professionnel du 19 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclu dans le secteur aérien (IDCC 1391 et ...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de :
- l'accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent, conclu dans le cadre de la...