La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 28 octobre...
La CCN de la vente à distance revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 10 décembre 2024 à...
Un accord sur le dispositif d’alternance pro-A dans la CCN des coopératives de consommateurs
Les partenaires sociaux de la CCN des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) ont conclu un avenant modifiant l’accord sur la liberté de choisir son avenir professionnel dans la branche.
Il s’agit de l’avenant n°1...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche de la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 15 mars 2023 relatif à la Pro-A, conclu dans le cadre de ladite branche (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance,...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de :
- l'avenant du 10 avril 2024 à l'accord du 18...