Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024 les dispositions de l’avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la urée et organisation du temps de travail t de l'accord n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour...

Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN des commerces de gros

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 18 mars 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et de l'avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclus dans le cadre de la convention collective...

Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de l’esthétique-cosmétique

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’accord n°4 du 14 février 2024 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'Alternance (PRO A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011...