Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’accord du 15 mars 2023 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (IDCC...
La CCN des domaines médico-techniques s’accorde sur le dispositif pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 9 mars...
Le dispositif d’alternance pro-A est révisé dans la CCN du négoce de l’ameublement
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 2 février 2023 qui a été...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagné HLA
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l'avenant 39/2019 relatif au dispositif Pro-A, conclu dans la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des grands magasins
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion et promotion par l'alternance...