Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 9 mars...
Le dispositif d’alternance pro-A est révisé dans la CCN du négoce de l’ameublement
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 2 février 2023 qui a été...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagné HLA
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l'avenant 39/2019 relatif au dispositif Pro-A, conclu dans la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des grands magasins
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2023, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion et promotion par l'alternance...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 avril 2022, publié le 6 mai 2023, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2022 relatif à la Pro-A dans la branche des sociétés d'assurance, conclu dans le cadre de la convention...