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Avis d’extension d’un accord collectçf national dans les branches de l’audiovisuel

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’accord collectif national du 28 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
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Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 15 novembre 2023 les dispositions de l’avenant n° 58/2023 du 19 juin 2023 relatif relatif au dispositif d'alternance pro-A et de l'avenant n° 59/2023 du 7 juillet 2023 relatif à l'égalité professionnelle, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ...
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 4 juillet 2023 relatif au dispositif de reconversion et promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).  ...